Le Premier Cadre de Licences PSP en Algérie : Ce qui a Changé en 2025-2026
Pendant des années, les startups fintech algériennes ont évolué dans une ambiguïté réglementaire — les services de paiement numérique existaient, mais le cadre juridique permettant de les licencier, de les tester et de les faire évoluer n’existait pas. Cela a changé lorsque la Banque d’Algérie a publié l’Instruction n° 06-2025, le premier cadre réglementaire complet du pays spécifiquement dédié aux prestataires de services de paiement et aux opérateurs de portefeuilles numériques.
Cette instruction s’inscrit dans la Stratégie Fintech 2024-2030 de l’Algérie, une feuille de route visant à augmenter significativement l’adoption des transactions électroniques. Elle accomplit deux choses simultanément : elle formalise le socle de conformité que tous les PSP doivent respecter, et elle crée une piste expérimentale — le bac à sable réglementaire — permettant aux startups de tester des modèles de paiement innovants sous la supervision de la Banque d’Algérie avant que la licence complète ne soit exigée.
Cela est important car l’économie informelle autour des paiements numériques avait évolué plus vite que n’importe quel cadre juridique. Selon la revue 2026 de l’écosystème algérien par The Fintech Times, environ 30 à 35 startups fintech opèrent actuellement en Algérie dans les domaines des paiements numériques, de la banque mobile et de l’infrastructure financière — un segment qui n’avait auparavant aucune voie de licences structurée. L’instruction donne à ces entreprises un chemin vers la légitimité et, surtout, vers la confiance des investisseurs.
L’Architecture du Bac à Sable : Niveaux, Limites et Conditions d’Éligibilité
L’Instruction 06-2025 structure la réglementation PSP autour de portefeuilles numériques échelonnés. Comprendre cette architecture est la première étape pratique pour toute startup envisageant une candidature.
Niveau 1 — Portefeuille de base : Conçu pour les transactions grand public à faible volume. La limite supérieure est d’environ 100 000 DZD (environ 740 USD au taux de change actuel). Adapté aux transferts entre particuliers, aux petites collectes marchandes et aux paiements de factures. Ce niveau a le seuil de conformité le plus bas et constitue le point d’entrée que cibleront la plupart des startups fintech orientées grand public.
Niveau 2 — Portefeuille standard : Opère à environ cinq fois la limite du portefeuille de base — soit environ 500 000 DZD (~3 700 USD). Ce niveau cible les cas d’usage B2C, les modèles d’abonnement et l’acceptation marchande de moyenne envergure.
Niveau 3 — Portefeuille entreprise : Le niveau le plus élevé, avec une capacité de transaction atteignant environ 1 000 000 DZD (~7 400 USD). Conçu pour les paiements B2B, le règlement de la chaîne d’approvisionnement et l’infrastructure de paiement numérique de niveau entreprise.
Le bac à sable lui-même accepte un minimum de 20 innovateurs par cohorte annuelle. Les candidats doivent démontrer un cas d’usage clair, décrire le modèle de protection du consommateur intégré à leur produit et montrer leur préparation technique à opérer dans le cadre de reporting de la Banque d’Algérie. Le réseau de paiement existant d’Algeria Post — 29 millions de comptes CCP et 18 millions de cartes Edahabia — représente l’infrastructure de base que les innovateurs PSP sont censés compléter ou étendre.
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Ce que les Fondateurs de Fintech Algériens Doivent Faire Maintenant
La voie d’accès au bac à sable est réelle et ouverte — mais elle requiert une préparation délibérée. Les quatre étapes suivantes représentent la posture de conformité minimale viable pour une startup fintech envisageant une candidature au bac à sable dans le cadre de l’Instruction 06-2025.
1. Cartographier votre Cas d’Usage au Niveau de Portefeuille Approprié avant de Candidater
L’erreur la plus courante consiste à candidater pour un niveau supérieur à ce que le produit nécessite réellement. Une sur-licence alourdit votre charge de conformité, retarde l’approbation et signale aux examinateurs que le périmètre du produit est flou. Analysez vos flux de transactions, identifiez la valeur maximale par transaction et l’agrégat journalier attendu, puis sélectionnez le niveau dont les limites couvrent votre cas d’usage réaliste — pas votre ambition à cinq ans. La Banque d’Algérie évalue l’adéquation entre le produit proposé et le niveau demandé lors du filtrage initial.
2. Intégrer une Architecture de Protection du Consommateur dans votre MVP
L’Instruction 06-2025 est explicite : la protection du consommateur n’est pas une documentation optionnelle à joindre en fin de parcours. C’est une partie de l’architecture produit. Avant de soumettre une candidature au bac à sable, votre produit doit démontrer des mécanismes de résolution des litiges, l’application technique des limites de transaction et l’alignement sur la protection des données conformément à la loi 18-07 (août 2018). Les examinateurs demanderont des preuves techniques de ces fonctionnalités — pas seulement des documents de conditions générales. Les startups qui traitent la conformité comme une case à cocher échoueront à cette étape.
3. Intégrer la Passerelle Certifiée SATIM pour le Traitement des Paiements
La loi sur le commerce électronique 18-05 (mai 2018) et les exigences ultérieures en matière de paiement numérique convergent vers une obligation technique : le traitement des paiements pour les transactions algériennes légitimes doit transiter par SATIM, le réseau national de règlement interbancaire. Toute architecture fintech ne comprenant pas une couche d’intégration SATIM doit l’inclure avant de se lancer sur le marché — et démontrer cette préparation dans la candidature au bac à sable renforce considérablement le dossier.
4. Mettre en Place l’Infrastructure de Reporting Trimestriel dès le Premier Jour
Les participants au bac à sable ne sont pas exemptés de reporting — ils opèrent sous un cadre intermédiaire simplifié plutôt que sous le cycle complet d’audit annuel. La Banque d’Algérie exige des rapports sur les volumes de transactions, les taux d’erreurs et de litiges, et les métriques de disponibilité système. Les startups qui construisent ces pipelines de reporting tôt évitent la précipitation opérationnelle qui caractérise généralement la première échéance trimestrielle. Un système de reporting bien fonctionnel signale également la maturité opérationnelle au régulateur, ce qui compte lors de la sortie du bac à sable et de la demande de licence PSP complète.
Le Paysage de Conformité Plus Large : Ce qu’il Faut Surveiller
L’Instruction 06-2025 n’opère pas de manière isolée. Les fondateurs de fintech naviguant dans le bac à sable doivent comprendre au moins trois pistes réglementaires parallèles.
La stratégie nationale de paiement numérique cible 70 % d’adoption des transactions électroniques d’ici 2027. Cet engagement politique signifie que la Banque d’Algérie a un intérêt institutionnel à voir les participants au bac à sable réussir.
La loi 18-05 sur le commerce électronique (mai 2018) régit le côté marchand de l’équation. Si votre PSP sert des marchands qui vendent en ligne, ces marchands doivent détenir un registre commercial CNRC (Code d’Activité 607.074 pour le commerce électronique) et facturer électroniquement. Un PSP qui intègre des marchands non enregistrés s’expose à une responsabilité conjointe.
La loi sur les services de confiance numériques approuvée par le Conseil des ministres en novembre 2025 met à jour le cadre de signature électronique de 2015, donnant pleine valeur juridique aux documents numériques et liant le système de signature numérique à la carte nationale d’identité biométrique algérienne. Une fois promulguée, cette loi améliorera matériellement les capacités de vérification d’identité des PSP.
Où Cela S’inscrit dans l’Écosystème Fintech Algérien 2026
Le bac à sable n’est pas une destination finale — c’est la première étape d’un processus d’entrée sur le marché en deux temps. La deuxième étape est une licence PSP complète, qui permet des opérations commerciales à grande échelle et l’interopérabilité avec le système bancaire.
Les 30 à 35 startups fintech opérant actuellement en Algérie représentent une base restreinte comparée aux marchés comparables. Le mécanisme du bac à sable est conçu pour accélérer la réduction de cet écart en réduisant l’incertitude réglementaire qui a historiquement dissuadé fondateurs et investisseurs. Pour les fondateurs qui construisent déjà : la fenêtre du bac à sable est ouverte maintenant. La Stratégie Fintech 2024-2030 est un engagement politique réel. Les institutions nécessaires pour soutenir l’innovation de paiement licencié sont toutes opérationnelles.
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que l’Instruction 06-2025 de la Banque d’Algérie et pourquoi est-elle importante pour les startups ?
L’Instruction 06-2025 est le premier cadre réglementaire formel de l’Algérie pour les prestataires de services de paiement, introduit dans le cadre de la Stratégie Fintech 2024-2030. Elle définit trois niveaux de licences de portefeuilles numériques (avec des limites de transaction de ~740 à ~7 400 USD), crée un bac à sable supervisé pour tester les innovations de paiement, et donne aux startups fintech une voie légale claire pour opérer dans le système financier formel algérien pour la première fois. Avant cette instruction, il n’existait pas de processus de licences structuré pour les startups de paiement.
Combien de startups peuvent rejoindre le bac à sable fintech chaque année ?
Le bac à sable réglementaire de la Banque d’Algérie accepte un minimum de 20 innovateurs par cohorte annuelle. Les participants testent des produits réels sous supervision de la Banque d’Algérie avec des obligations de reporting intermédiaires allégées plutôt que des exigences d’audit annuel complet. La participation au bac à sable est limitée dans le temps et sert de préalable à la demande d’une licence PSP complète permettant des opérations commerciales sans restrictions.
Ma startup fintech doit-elle s’intégrer à SATIM pour participer au bac à sable ?
Oui. Tout PSP opérant dans le système de paiement formel algérien doit router les transactions via SATIM, le réseau national de règlement interbancaire. Cette exigence découle de la loi sur le commerce électronique 18-05 (2018) et s’applique aux participants au bac à sable comme aux PSP pleinement licenciés. Démontrer une architecture d’intégration SATIM fonctionnelle dans la candidature au bac à sable renforce considérablement le dossier d’approbation et constitue un prérequis pour progresser vers une licence complète.
Sources et lectures complémentaires
- L’Écosystème Fintech Algérien en 2026 : Bâtir l’Élan — The Fintech Times
- La Loi sur le Commerce Électronique en Algérie 2026 — EcommMaps
- Alerte Politique Numérique : Digest Algérie — Digital Policy Alert
- L’Algérie Approuve un Projet de Loi sur l’Identité Numérique et les Services de Confiance — Biometric Update
- Banques Numériques en Algérie : Conditions et Perspectives — Algeria Invest














