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Neutralité du net et splinternet : l’internet ouvert se fragmente-t-il irréversiblement ?

février 24, 2026

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Internet n’était pas censé avoir de frontières

La conception fondamentale d’internet — commutation de paquets, protocoles ouverts, connectivité de bout en bout — supposait un réseau mondial unique et interopérable. Pendant environ deux décennies, cette hypothèse a tenu. Un utilisateur à Alger pouvait accéder aux mêmes sites web, utiliser les mêmes applications et atteindre les mêmes serveurs qu’un utilisateur à San Francisco, Berlin ou Tokyo. Le principe architectural était simple : le réseau transporte les données sans discrimination basée sur la source, la destination ou le contenu. Ce principe fait désormais face à une pression existentielle de la part des gouvernements, des entreprises et des forces géopolitiques qui tirent internet en morceaux.

Le terme « splinternet » décrit la réalité émergente : des écosystèmes internet parallèles définis par des frontières nationales, des régimes réglementaires et des idéologies politiques. Le Grand Pare-feu chinois bloque l’accès à Google, Facebook, YouTube, WhatsApp et des milliers d’autres services pour plus de 1,1 milliard d’internautes, les remplaçant par des alternatives domestiques (Baidu, WeChat, Douyin). La loi russe sur l’internet souverain (loi fédérale No. 90-FZ, signée en mai 2019, avec une application qui s’est fortement intensifiée depuis 2022) donne à Roskomnadzor la capacité technique d’isoler le segment internet russe (Runet) du réseau mondial. Le Réseau National d’Information (NIN) iranien achemine une part croissante du trafic domestique via une infrastructure contrôlée par l’État. Ce ne sont pas des exemples marginaux — ils représentent les conditions d’accès internet pour bien plus de deux milliards de personnes.

La fragmentation ne se limite pas aux États autoritaires. L’approche réglementaire de l’UE — RGPD, Digital Services Act, Digital Markets Act, AI Act — crée un environnement juridique distinct qui façonne les services disponibles et leur fonctionnement pour plus de 450 millions d’Européens. Les entreprises tech américaines maintiennent désormais des infrastructures, des politiques de modération de contenu et des pratiques de gestion des données séparées pour le marché européen. Le Digital Personal Data Protection Act (DPDPA) 2023 de l’Inde, entré en vigueur en 2025, ajoute une autre juridiction réglementaire. L’internet ne se divise pas en deux blocs — il se fragmente en dizaines.


La machinerie technique de la fragmentation

La fragmentation d’internet opère via des mécanismes techniques spécifiques qui méritent d’être compris précisément, car ils déterminent à la fois l’efficacité et la réversibilité de la scission. Les quatre outils principaux sont la manipulation DNS, les contrôles de routage BGP (Border Gateway Protocol), l’inspection profonde de paquets (DPI) et le filtrage au niveau applicatif.

La manipulation DNS est la technique la plus simple et la plus largement utilisée. Quand la Chine bloque l’accès à google.com, elle ordonne aux résolveurs DNS domestiques de retourner de faux résultats (NXDOMAIN ou redirection vers une page d’avertissement) pour les domaines bloqués. C’est efficace contre les utilisateurs occasionnels mais trivialement contournable en utilisant des serveurs DNS alternatifs (8.8.8.8 de Google, 1.1.1.1 de Cloudflare) ou DNS-over-HTTPS (DoH).

La manipulation du routage BGP est plus conséquente. BGP est le protocole qui détermine comment le trafic circule entre les systèmes autonomes (les grands réseaux qui forment collectivement internet). Le TSPU (Moyens Techniques de Lutte contre les Menaces) russe — du matériel DPI mandaté pour installation chez les FAI et opérateurs sous la loi de 2019 sur l’internet souverain — peut réacheminer ou bloquer le trafic au niveau BGP, empêchant effectivement les paquets d’atteindre les réseaux étrangers. C’est ce qui permet la capacité de « kill switch » que la Russie a testée en décembre 2024, quand les autorités ont déconnecté la région du Daghestan des services internet étrangers pendant environ 24 heures. Le DPI ajoute l’analyse au niveau du contenu : plutôt que de simplement bloquer des destinations, les systèmes DPI inspectent la charge utile réelle des paquets réseau pour identifier et filtrer des protocoles spécifiques (VPN, Tor), applications ou types de contenu.

Le coût économique de ces interventions techniques est substantiel. Les coupures d’internet imposées par les gouvernements ont coûté à l’économie mondiale environ 7,7 milliards de dollars en 2024, selon le Global Internet Shutdown Tracker de Top10VPN — à travers 167 interruptions majeures dans 28 pays affectant plus de 648 millions de personnes. Ce chiffre a bondi à 19,7 milliards de dollars en 2025, une augmentation de 156 % largement portée par les mesures de contrôle de l’information russes.


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La neutralité du net en 2026 : trois modèles divergents

La neutralité du net — le principe selon lequel les FAI doivent traiter tout le trafic internet de manière égale, sans blocage, bridage ou prioritisation payante — était censée prévenir un autre type de fragmentation : économique plutôt que politique. Le principe a évolué en trois modèles réglementaires distincts qui ne montrent aucun signe de convergence.

Le modèle européen est le plus robuste. Le Règlement sur l’internet ouvert (Règlement 2015/2120) est appliqué depuis 2016 par le BEREC (Organe des Régulateurs Européens des Communications Électroniques). Il interdit le blocage et le bridage, restreint les pratiques de zero-rating (où les FAI exemptent certains services des plafonds de données) et exige la transparence sur la gestion du trafic. L’application a été renforcée par des arrêts marquants de la Cour de Justice de l’Union Européenne — y compris des affaires contre les opérateurs allemands Telekom Deutschland et Vodafone, et un arrêt de juillet 2025 (affaire C-367/24) contre le système de zero-rating d’un opérateur roumain.

Le modèle américain s’est effondré. Le rétablissement des règles de neutralité du net par la FCC en avril 2024 sous l’administration Biden a été intégralement annulé par la Cour d’appel du Sixième Circuit le 2 janvier 2025, dans un arrêt unanime estimant que la FCC n’avait pas l’autorité de réguler le haut débit comme un service de télécommunications du Titre II — citant la décision Loper Bright de la Cour Suprême de juin 2024. En février 2026, la FCC nommée par Trump a formellement supprimé les règles restantes de neutralité du net sans commentaire public. Les États-Unis n’ont désormais aucune protection fédérale de neutralité du net, bien que des lois au niveau des États en Californie, au Colorado et à Washington imposent encore certaines contraintes sur le comportement des FAI.

L’approche de l’Inde représente une troisième voie. Le règlement de 2016 de la TRAI (Telecom Regulatory Authority of India) sur l’interdiction des tarifs discriminatoires a effectivement interdit le zero-rating — bloquant notamment l’initiative Free Basics de Facebook. Le cadre de neutralité du net de l’Inde, mis en oeuvre via des amendements de licence du DoT en 2018, est parmi les plus forts mondialement mais fait face à des défis émergents liés au network slicing 5G.


Ce que la fragmentation signifie pour les pays en développement

Les pays en développement, dont l’Algérie, subissent les conséquences de la fragmentation d’internet sans avoir significativement participé à la création des règles. Le splinternet crée un trilemme : s’aligner sur l’écosystème numérique américain (et accepter la domination des plateformes américaines et l’exposition à la surveillance), s’aligner sur le modèle réglementaire européen (et supporter les coûts de conformité conçus pour le plus grand marché unique au monde), ou construire des alternatives souveraines (et accepter les coûts d’isolement et d’innovation que la Chine et la Russie ont absorbés).

La plupart des pays en développement n’ont pas la taille de marché pour négocier avec un quelconque bloc en position de force. Quand le RGPD de l’UE exige la localisation des données ou des mécanismes de consentement spécifiques, les entreprises algériennes servant des clients européens doivent s’y conformer indépendamment du droit national. Quand les États-Unis imposent des sanctions affectant les services cloud, les entreprises des pays concernés perdent l’accès à l’infrastructure dont elles dépendent. Quand la Chine exporte sa technologie de surveillance et de censure — une analyse CSIS de 2025 a documenté des accords Huawei « Safe City » dans 52 pays — l’architecture technique de la fragmentation voyage avec elle.

Pour l’Algérie spécifiquement, la tendance à la fragmentation a des implications directes. La connectivité internationale d’Algeria Telecom repose sur des câbles sous-marins (dont Alpal-2, SeaMeWe-4, ORVAL et Med Cable Network) atterrissant en Europe, liant l’infrastructure internet de l’Algérie aux décisions de routage et de peering européennes — bien que le futur câble Medusa, dont la première phase est attendue en 2026, diversifiera la connectivité méditerranéenne. Le cadre algérien de protection des données — Loi 18-07, renforcée par la Loi 25-11 promulguée en juillet 2025 avec de nouvelles exigences pour les délégués à la protection des données et les analyses d’impact — devra démontrer son interopérabilité avec le RGPD si les entreprises tech algériennes veulent servir les marchés européens. L’absence d’un cadre domestique de neutralité du net signifie que les FAI algériens ne font face à aucune contrainte réglementaire sur les pratiques de gestion du trafic — une lacune qui devient plus significative alors que les opérateurs mobiles algériens explorent le bundling de contenu et les accords de zero-rating. Le splinternet n’est pas juste un problème de superpuissances. C’est une condition structurelle que chaque nation connectée doit naviguer.

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🧭 Radar de Décision (Prisme Algérien)

Dimension Évaluation
Pertinence pour l’Algérie Élevé — l’infrastructure internet de l’Algérie est liée aux réseaux européens via des câbles sous-marins, et ses lacunes réglementaires l’exposent aux effets de la fragmentation
Infrastructure prête ? Non — l’Algérie n’a pas la capacité technique pour des contrôles d’internet souverain et n’a pas de cadre de neutralité du net ; la nouvelle loi de protection des données (Loi 25-11) est un début mais insuffisant
Compétences disponibles ? Faible — l’expertise en gouvernance d’internet dans les organismes réglementaires algériens est naissante ; la participation aux forums mondiaux (ICANN, UIT) est limitée
Calendrier d’action 12-24 mois — un cadre de neutralité du net est nécessaire sous 2 ans ; l’interopérabilité RGPD pour la loi algérienne de protection des données est une priorité immédiate pour les entreprises tech servant les marchés européens
Parties prenantes clés ARPCE, Ministère de la Poste et des Télécommunications, Algeria Telecom, ICANN, UIT, organisations de la société civile, entreprises tech servant des clients européens
Type de décision Stratégique — le positionnement au sein de l’internet fragmenté nécessite des choix politiques délibérés sur la neutralité du net, la souveraineté des données et l’alignement réglementaire

En bref : L’internet ouvert se fragmente selon des lignes politiques, économiques et réglementaires, et le processus s’accélère. Pour l’Algérie et les autres pays en développement, la question stratégique n’est pas de choisir un camp mais de maintenir une interopérabilité maximale tout en construisant des cadres réglementaires — à commencer par la neutralité du net et la protection des données — qui protègent les intérêts nationaux sans inviter l’isolement.


Sources et lectures complémentaires

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