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Article 45 bis 6

Guide AIPD ANPDP : Comment les entreprises algériennes mènent leurs analyses d’impact sous la loi 25-11

Guide AIPD ANPDP : Comment les entreprises algériennes mènent leurs analyses d’impact sous la loi 25-11

ALGERIATECH Editorial
avril 26, 2026

⚡ Points Clés La loi 25-11 du 24 juillet 2025 introduit l’article 45 bis 6 qui impose une analyse d’impact...

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